J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410692A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, Mme Martinella (Maria), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Guioubly (Ange).